Les allocations chômage peuvent-elles être supprimées ?
- Code du travail : articles L5411-6 à L5411-7
- Code du travail : articles R5411-9 à R5411-10
- Code du travail : articles R5411-11 à R5411-12
- Code du travail : articles L5412-1 à L5412-2
- Code du travail : article L5426-2
- Code du travail : articles R5411-17 à R5411-18
- Code du travail : articles R5412-1 à R5412-7-1
- Code du travail : articles R5426-3 à R5426-11
- Instruction n° 2019-1 du 3 janvier 2019 relative aux manquements aux obligations des demandeurs d'emploi et sanctions applicables