Quelles sont les règles pour construire une clôture ?
- Code de l'urbanisme : article R*421-2
- Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
- Code de l'environnement : article L372-1
- Code de l'urbanisme : article L121-31
- Code rural et de la pêche maritime : article D161-12
- Code de la voirie routière : articles L112-1 à L112-7
- Code général de la propriété des personnes publiques : article L2131-2
- Décret n°96-216 du 14 mars 1996 relatif aux règles techniques et à la procédure de certification applicables aux électrificateurs de clôture
- Réponse ministérielle du 18 mars 2021 relative à la pose d'une clôture électrique