Certificat de résidence pour Algérien - Retraité/Conjoint de retraité
Qu'est-ce que le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité ?
retraitéconjoint de retraitédurée maximum d'1 anCe certificat de résidence n'autorise pas à y travailler.Qui peut demander le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité ?
Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :Comment demander le certificat de résidence pour Algérien retraité ?
Dépôt de la demandeVous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date de fin de validité de votre certificat de résidence.
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.
PréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurSous-préfecturesous_prefMinistère chargé de l'intérieurPréfecture de police de Paris - Service des titres de séjourAttentionIl n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.Documents à fournirLes documents à fournir varient en fonction de la carte demandée :
Carte "retraité"
Carte "retraité"- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
- Passeport
- Justificatif de résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz etc..et certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence)
- Extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, photocopie d'un de ces documents)
- Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec un certificat de résidence de 10 ans
- 3 photos d'identité
- Facultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la République
- Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.
Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
Carte "conjoint de retraité"
Carte "conjoint de retraité"- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
- Acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation)
- Passeport
- Justificatif de résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz etc..et certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence)
- Justificatif du statut de retraité de votre époux ou épouse
- Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec votre époux ou épouse
- 3 photos d'identité
- Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
- Facultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la République
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.
Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
Quel est le coût du certificat de résidence pour algérien ou conjoint retraité ?
25 €timbres fiscaux ordinairesLes timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre certificat. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.Quelle est la durée de validité du certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité ?
retraité10 ansIl est renouvelable.Comment renouveller le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité ?
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date de fin de validité mentionnée sur votre certificat de résidence pour algérien retraité ou conjoint de retraité.force majeure180 €Documents à fournir :Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Qu'est-ce que le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité ?
retraitéconjoint de retraitédurée maximum d'1 anCe certificat de résidence n'autorise pas à y travailler.Qui peut demander le certificat de résidence pour algérien retraité ou conjoint retraité ?
Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :Comment demander le certificat de résidence pour Algérien retraité ?
Dépôt de la demandeVous pouvez déposer votre demande de carte auprès des autorités consulaires françaises compétentes pour votre lieu de résidence.
Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)Documents à fournirCarte "retraité"
Carte "retraité"- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
- Passeport
- Justificatif de résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz etc..et certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence)
- Extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, photocopie d'un de ces documents)
- Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec un certificat de résidence de 10 ans
- 3 photos d'identité
- Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
- Facultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la République
Carte "conjoint de retraité"
Carte "conjoint de retraité"- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
- Acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation)
- Passeport
- Justificatif de résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz etc..et certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence)
- Justificatif du statut de retraité de votre époux ou votre épouse
- Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec votre époux ou votre épouse
- 3 photos d'identité
- Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
- Facultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la République
Quel est le coût du certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint retraité ?
25 €timbres fiscaux ordinairesLes timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre certificat. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.Quelle est la durée de validité du certificat de résidence Algérien retraité ou conjoint retraité ?
retraitéconjoint de retraité10 ansIl est renouvelable.Comment renouveler le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint retraité ?
autorités consulaires françaisesDocuments à fournir :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6
- Code de la sécurité sociale : articles D254-1 à D254-6
- Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles