Récupération de l'eau de pluie
Vous souhaitez savoir si vous pouvez récupérer l'eau de pluie pour votre usage personnel ? Nous faisons le point sur la réglementation.
- Code général des collectivités territoriales : article R2224-19-4
- Code général des collectivités territoriales : article L2224-12
- Arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions sanitaires d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques
- Arrêté du 17 décembre 2008 relatif au contrôle des ouvrages de récupération des eaux de pluie