Question-réponsePeut-on accrocher librement des objets aux fenêtres, garde-corps, balcons ?Accueil particuliers > Logement > Droits des copropriétaires > Peut-on accrocher librement des objets aux fenêtres, garde-corps, balcons ? > Textes de référencesCode civil : articles 1240 à 1244Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris Et aussi