Question-réponseQuels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?Accueil particuliers > Transports - Mobilité > Carte grise (certificat d'immatriculation) > Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ? > Textes de référencesArrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhiculesServices en ligne et formulairesSuivez votre demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise)Faire un recours gracieux suite au refus de délivrance d'une carte grise
