Salarié détaché à l'étranger
Le statut de salarié détaché concerne un salarié amené à travailler temporairement à l'étranger, pour le compte de son employeur d'origine, avec lequel il conserve un lien contractuel pendant le temps de sa mission. Vous souhaitez savoir combien de temps peut durer le détachement, quelles en sont les conséquences fiscales ? Nous vous présentons les informations à connaître.
- Code de la sécurité sociale : articles L761-1 et L761-2
- Code de la sécurité sociale : articles R761-1 à R761-6
- Arrêté du 16 juin 2022 précisant les informations figurant dans l'attestation de détachement prévue à l'article R761-2 du code de la sécurité sociale
- Code du travail : articles L1132-1 à L1132-4