Question-réponseUne association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?Accueil particuliers > Associations, fondations et fonds de dotation > Activités commerciales d'une association > Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ? > Textes de référencesCode général des impôts : article 261Bofip-Impôts n°BOI-IS-CHAMP 10-50-10-20 relatif aux critères généraux d'appréciation de la non-lucrativité des organismes privés autres que les sociétés Questions ? Réponses ! Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ?
