Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ?
Une association doit conserver certains documents pour prouver l'existence d'un droit ou d'une obligation. Les délais de conservation varient en fonction de la nature des documents. La liste ci-dessous est non exhaustive : en effet, selon la situation, d'autres documents peuvent être à conserver.
- Code de commerce : article L123-22
- Livre des procédures fiscales : article L102 B
- Livre des procédures fiscales : articles L169 à L169A
- Code civil : article 2224
- Code de la sécurité sociale : article L244-3
- Code du travail : articles L3243-1 à L3243-5
- Code du travail : article R1221-26
- Code du travail : article D3171-16
- Code du travail : article D4711-3