Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Fiche pratique

Accident du travail : reprise du travail du salarié

Vous êtes en arrêt de travail à la suite d'un accident de travail et vous vous apprêtez à reprendre votre activité professionnelle ?Vous voulez savoir si vous devez passer une visite médicale ou si vous pouvez reprendre à temps partiel ?Selon la durée de votre arrêt, vous pouvez être soumis ou non à une visite médicale.Dans certains cas, votre médecin traitant peut également vous proposer une reprise de travail léger, qui est indemnisé sous conditions par la Sécurité sociale.

Devez-vous passer une visite médicale à l'occasion de votre reprise du travail ?

En principe, vous ne devez pas passer une visite médicale après votre arrêt de travail. Ainsi, vous reprenez votre travail dans les conditions habituelles.Toutefois, après votre reprise du travail, lors de votre visite médicale périodique ou à l'occasion d'une visite que vous avez sollicitée, le médecin du travail peut, s'il l'estime nécessaire, vous préconiser des mesures de prévention des risques professionnels.À noter

la suspension de votre contrat prend fin à la date d'expiration de l'arrêt de travail. Vous devez reprendre votre activité le jour qui suit la date mentionnée sur votre certificat d'arrêt de travail.

Après un arrêt, un salarié peut-il reprendre à temps partiel (appelé travail léger pour raison médicale) ?

traitantDans ce cas, il vous préconise une reprise du travail à temps partiel. Il doit vous remplir le certificat médical et le certificat d'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle (spécimen)Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Vous devez adresser le dernier volet à votre employeur. Il se charge ensuite d'établir une attestation indiquant la nature exacte de votre emploi et votre rémunération.CPAMMSAconsolidation

Quel est l'objectif de la visite de préreprise ?

Attention :débuté1er avril 2022supérieure à 30 joursC'est le service de prévention et de santé au travail (SPST) qui vous convoque.Cette visite a pour objectif de favoriser votre maintien dans l'emploi à la fin de votre arrêt.Au cours de cette visite, le médecin du travail peut recommander les mesures suivantes :
  • Aménagements et adaptations de votre poste de travail
  • Préconisations de reclassement
  • Formations professionnelles à organiser en vue de faciliter votre reclassement ou votre réorientation professionnelle.
  • avant la fin de votre arrêt de travail

    Quel est le but de la visite de reprise ?

    Quand le salarié doit-il passer la visite de reprise après son arrêt ?

    visite de reprise du travailau plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.Elle se déroule devant le médecin du travail dont dépend votre entreprise.

    Comment le salarié est-il convoqué à sa visite de reprise ?

    Une fois fixé, vous en êtes informé généralement par écrit (courrier ou email).

    Quelles sont les étapes de la visite de reprise du travail ?

    La visite de reprise du travail a pour objet les points suivants :
  • Vérifier que vous soyez apte à reprendre le travail
  • Vérifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est compatible avec votre état de santé
  • Examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par votre employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail
  • Étudier l'aménagement, l'adaptation de votre poste ou votre reclassement
  • Émettre, si nécessaire, un avis d'inaptitude.
  • pendant les heures de travail

    Que se passe-t-il si la visite de reprise ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail ?

    Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif.

    Quels sont les droits du salarié concernant la rémunération pendant la visite de reprise ?

    Votre absence est rémunérée dans les conditions habituelles, c'est-à-dire comme du temps de travail effectif.

    Dans quelles conditions un salarié reprend-t-il le travail après un arrêt ?

    Lors de votre retour dans l'entreprise, vous reprenez votre précédent emploi.Toutefois, si celui-ci n'est plus disponible, vous devez alors être réintégré dans un emploi similaire (de même qualification ou niveau hiérarchique par exemple), avec une rémunération équivalente.Le médecin du travail peut demander des aménagements sur votre poste.À noter

    La suspension de votre contrat de travail prend fin à la date de la visite de reprise du travail. Si l'examen médical de reprise n'a pas lieu le jour même de la reprise du travail, le contrat reste suspendu jusqu'à la visite médicale de reprise.

    Par exemple, si vous reprenez le travail le 1er juillet 2025, mais que votre visite de reprise n'a lieu que le 5 juillet 2025, votre contrat de travail reste suspendu jusqu'au 5 juillet.

    Après un arrêt, un salarié peut-il reprendre à temps partiel (appelé travail léger pour raison médicale) ?

    traitantDans ce cas, il vous préconise une reprise du travail à temps partiel. Il doit vous remplir le certificat médical et le certificat d'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle (spécimen)Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Vous devez adresser le dernier volet à votre employeur. Il se charge ensuite d'établir une attestation indiquant la nature exacte de votre emploi et votre rémunération.CPAMMSAconsolidation

    Quel est l'objectif de la visite de préreprise ?

    plus de 3 moisC'est le service de prévention et de santé au travail (SPST) qui vous convoque.Cette visite a pour objectif de favoriser votre maintien dans l'emploi à la fin de votre arrêt.Au cours de cette visite, le médecin du travail peut recommander les mesures suivantes :
  • Aménagements et adaptations de votre poste de travail
  • Préconisations de reclassement
  • Formations professionnelles à organiser en vue de faciliter votre reclassement ou votre réorientation professionnelle.
  • avant la fin de votre arrêt de travail

    Quel est le but de la visite médicale de reprise du travail ?

    Quand le salarié doit-il passer la visite de reprise après son arrêt ?

    visite de reprise du travailau plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.Elle se déroule devant le médecin du travail dont dépend votre entreprise.

    Comment le salarié est-il convoqué à sa visite de reprise ?

    Une fois fixé, vous en êtes informé généralement par écrit (courrier ou email).

    Quelles sont les étapes de la visite de reprise du travail ?

    La visite de reprise du travail a pour objet les points suivants :
  • Vérifier que vous soyez apte à reprendre le travail
  • Vérifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est compatible avec votre état de santé
  • Examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par votre employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail
  • Étudier l'aménagement, l'adaptation de votre poste ou votre reclassement
  • Émettre, si nécessaire, un avis d'inaptitude.
  • pendant les heures de travail

    Que se passe-t-il si la visite de reprise ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail ?

    Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif.

    Quels sont les droits du salarié concernant la rémunération pendant la visite de reprise ?

    Votre absence est rémunérée dans les conditions habituelles, c'est-à-dire comme du temps de travail effectif.

    Dans quelles conditions un salarié reprend-t-il le travail après un arrêt ?

    Lors de votre retour dans l'entreprise, vous reprenez votre précédent emploi.Toutefois, si celui-ci n'est plus disponible, vous devez alors être réintégré dans un emploi similaire (de même qualification ou niveau hiérarchique par exemple), avec une rémunération équivalente.Le médecin du travail peut demander des aménagements sur votre poste.À noter

    La suspension de votre contrat de travail prend fin à la date de la visite de reprise du travail. Si l'examen médical de reprise n'a pas lieu le jour même de la reprise du travail, le contrat reste suspendu jusqu'à la visite médicale de reprise.

    Par exemple, si vous reprenez le travail le 1er juillet 2025, mais que votre visite de reprise n'a lieu que le 5 juillet 2025, votre contrat de travail reste suspendu jusqu'au 5 juillet.

    Après un arrêt, un salarié peut-il reprendre à temps partiel (appelé travail léger pour raison médicale) ?

    traitantDans ce cas, il vous préconise une reprise du travail à temps partiel. Il doit vous remplir le certificat médical et le certificat d'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle (spécimen)Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Vous devez adresser le dernier volet à votre employeur. Il se charge ensuite d'établir une attestation indiquant la nature exacte de votre emploi et votre rémunération.CPAMMSAconsolidation
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