Un étranger victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme peut-il être régularisé ?
Oui. Si vous êtes ou avez été victime ou témoin de la traite des êtres humains ou de proxénétisme, vous pouvez obtenir une carte de séjour temporaire vie privée et familiale sous certaines conditions. Cette carte vous est délivrée à titre exceptionnel. Vous devez coopérer avec la police (ou la gendarmerie) et la justice. À la fin de la procédure pénale, si le ou les auteurs des faits sont condamnés, une carte de résident valable 10 ans peut vous être délivrée.
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L425-1 à L425-10
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R425-1 à R425-10
- Circulaire du 19 mai 2015 relative aux conditions d'admission au séjour des étrangers victimes de la traite des êtres humains ou de proxénétisme