Question-réponseL'administration peut-elle modifier le contrat d'un agent contractuel ?Accueil particuliers > Travail - Formation > Carrière dans la fonction publique > L'administration peut-elle modifier le contrat d'un agent contractuel ? > Textes de référencesDécret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPEDécret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPTDécret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH
