Droits du demandeur d'asile : soins, logement, aide financière...
Si vous êtes persécuté ou menacé dans votre pays, vous pouvez demander l'asile dans un autre pays. Pendant l'examen de votre demande, vous pouvez bénéficier de conditions matérielles d'accueil comme un hébergement, une aide financière et des droits sociaux concernant le travail, la santé et l'éducation. Vous souhaitez savoir comment bénéficier de ces conditions matérielles d'accueil ? Nous vous présentons les informations à connaître.
- Convention de Schengen
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile L551-8 à L551-14
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile L551-15
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile L551-16
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L554-1 à L554-4
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R550-1 à D554-1
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R551-7 à R551-15
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R552-1 à R552-16
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles D553-1 à D553-28
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles D553-8 à D553-17
- Code de la sécurité sociale : articles D160-1 à D160-2
- Arrêté du 15 novembre 2016 fixant le montant de la caution exigible à l'entrée dans un centre d'hébergement
- Arrêté du 12 décembre 2023 relatif à la participation financière des personnes hébergées dans un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile