Question-réponseCarte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?Accueil particuliers > Transports - Mobilité > Carte grise (certificat d'immatriculation) > Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ? > Textes de référencesArrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhiculesArrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Questions ? Réponses ! Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?
