Quels sont les droits d'un salarié élu local qui continue de travailler ?
Le salarié qui exerce un mandat d'élu local (municipal, départemental ou régional) bénéficie d'un certain nombre de droits et de garanties. Le salarié peut s'absenter pour exercer son mandat. Le salarié a le droit à un congé spécifique de formation dans le cadre de son mandat d'élu local. Il bénéficie également d'un droit individuel à la formation en tant qu'élu local à la fin de son mandat. Nous vous présentons les informations à connaître.
- Code général des collectivités territoriales : articles L2123-7 à L2123-10
- Code général des collectivités territoriales : articles L3123-5 à L3123-8
- Code général des collectivités territoriales : articles L4135-5 à L4135-8
- Code général des collectivités territoriales : articles L2123-11 à L2123-11-2
- Code général des collectivités territoriales : articles L3123-9 à L3123-9-2
- Code général des collectivités territoriales : articles L4135-9 à L4135-9-2
- Code général des collectivités territoriales : articles L2123-12 à L2123-16
- Code général des collectivités territoriales : articles L3123-10 à L3123-14
- Code général des collectivités territoriales : articles L4135-10 à L4135-14
- Arrêté du 12 juillet 2021 portant diverses mesures applicables au droit individuel à la formation des élus locaux