Annulation, retrait ou déchéance de nationalité française
Quelles sont les situations dans lesquelles on peut se voir retirer la nationalité française ? Nous vous indiquons les informations à connaître.
- Code civil : articles 23 à 23-9
- Code civil : articles 25 à 25-1
- Code civil : articles 26 à 26-5
- Code civil : articles 27 à 27-3
- Code civil : articles 29 à 29-5
- Code de procédure civile : articles 1038 à 1045-2
- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
- Circulaire du 29 septembre 2023 relative au contentieux de la nationalité