Question-réponseDécès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur les IJ ?Accueil particuliers > Travail - Formation > Congés dans le secteur privé > Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur les IJ ? > Textes de référencesCode de la sécurité sociale : articles L331-3 à L331-7Code de la sécurité sociale : articles D331-3 à D331-5Code du travail : articles L1225-16 à L1225-28
