Question-réponseQuels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location ?Accueil particuliers > Logement > Diagnostic immobilier > Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location ? > Textes de référencesLoi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 3-3Services en ligne et formulairesTrouver un diagnostiqueur immobilier certifié Questions ? Réponses ! Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente d'un logement ?Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ? Et aussi Pour en savoir plus Mémo sur les diagnostics immobiliers en cas de vente ou de locationInformation sur les risques naturels
