Doit-on obligatoirement entreprendre des travaux d'isolation thermique en cas de rénovation ?
Vous avez l'obligation de faire des travaux d'isolation thermique quand vous engagez de gros travaux de rénovation d’un bâtiment. Il peut s'agir du ravalement des parois de locaux chauffés donnant sur l'extérieur, de la transformation d'un garage en pièce d'habitation ou de travaux lourds de réfection de toiture. Il existe cependant des cas de dispense. Nous faisons un point sur la réglementation.
- Code de la construction et de l'habitation : article L173-1
- Code de la construction et de l'habitation : article L113-5-1
- Code de la construction et de l'habitation : article R173-1 à R173-3
- Code de la construction et de l'habitation : articles R173-4 à R173-7
- Code de la construction et de l'habitation : article R173-8
- Code de la construction et de l'habitation : article R191-1
- Réponse ministérielle du 12 avril 2018 relative aux obligations d'isolation thermique par l'extérieur des bâtiments
Questions ? Réponses !
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