Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ?
Combien de réunions du CSE doivent être organisées ?
Réunions ordinairesLes membres de la délégation du CSE sont reçus collectivement par l'employeur ou son représentant au moins 1 fois par mois pour les réunions dites ordinaires.
Il est possible de prévoir des réunions plus régulières par accord collectif ou selon un usage d'entreprise, mais en aucun cas de diminuer la fréquence de celle-ci (par exemple, une fois tous les 2 mois).
Réunions exceptionnellesDes réunions exceptionnelles peuvent être demandées par les membres du CSE dans les cas suivants :
- En cas d'urgence, ils sont reçus collectivement.
- Selon les questions à traiter, ils sont reçus par l'employeur individuellement, par catégorie, par atelier, service ou spécialité professionnel.
D'autres réunions peuvent être organisées par l'employeur notamment lorsqu'il doit consulter le CSE (par exemple en cas de projet de licenciement économique).
Comment l'employeur convoque-t-il le CSE à ces réunions ?
L'employeur fixe les dates et heures des réunions du comité. Il porte par tous moyens (courrier, voie électronique par exemple) ces informations à la connaissance des membres titulaires du CSE.Les membres du comité ne peuvent pas s'opposer à la date arrêtée par l'employeur.Comment les réunions ordinaires du CSE sont-elles organisées ?
ordinairesobligationsl'employeurmembres titulaires de la délégation du personnelsuppléantsabsence des titulairesdemandes écrites jours ouvrablesdans les 6 jours ouvrablesdemandesapportéesregistre spécifiqueCe registre est tenu à la disposition des personnes suivantes :Comment le CSE donne-t-il son avis lors des réunions ?
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le code du travail ne prévoit pas de formalisme concernant le vote ou l'avis rendu par le CSE.Les réunions du CSE peuvent-elles être effectuées en visioconférence ?
3 réunions par année civileUn accord entre l'employeur et les membres élus du comité peut permettre de dépasser cette limite.Combien de réunions du CSE doivent être organisées ?
Réunions ordinairesLes membres de la délégation du personnel du CSE sont reçus collectivement par l'employeur ou son représentant au moins :
- 1 fois tous les 2 mois dans les entreprises de moins de 300 salariés
- 1 fois par mois dans les entreprises de 300 salariés ou plus.
Au moins 4 réunions par an portent sur les attributions du comité en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Il est possible de prévoir des réunions plus régulières par accord collectif ou selon un usage d'entreprise, mais en aucun cas de diminuer la fréquence de celle-ci.
Réunions exceptionnellesDes réunions exceptionnelles peuvent être organisées soit à l'initiative de l'employeur, soit à l'initiative du CSE.
À l'initiative de l'employeur :
- En cas d'accident ayant entrainé ou ayant pu entrainer des conséquences graves
- En cas d'événement grave lié à l'activité de l'entreprise, ayant porté atteinte ou ayant pu porter atteinte à la santé publique ou à l'environnement.
À l'initiative du CSE :
- Sur les sujets relevant de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail à la demande de 2 de ses membres
- Sur les autres sujets, à la majorité des membres du CSE.
Comment l'employeur convoque-t-il le CSE à ces réunions ?
L'employeur convoque et transmet à tous les membres du comité l'ordre du jour.L'ordre du jour est établi par l'employeur et le secrétaire du CSE.Il est communiqué par l'employeur au moins 3 jours avant la réunion aux personnes suivantes :Comment les réunions ordinaires du CSE sont-elles organisées ?
périodiquesobligationsl'employeurmembres titulaires de la délégation du personnelsuppléantsl'absence des titulairesAprès la réunion, un procès-verbal est établi par le secrétaire du comité. Il retrace la teneur des débats, reproduit les avis formulés et les réponses apportées.Comment le CSE donne-t-il son avis lors des réunions ?
Les résolutions du CSE sont prises à la majorité des membres présents. Le vote peut se faire soit main levée, soit à bulletin secret si le règlement intérieur ou une délibération du CSE le prévoit.Le vote à bulletin secret est obligatoire dans les cas suivants :Les réunions du CSE peuvent-elles être effectuée en visioconférence ?
3 réunions par année civileUn accord entre l'employeur et les membres élus du comité peut permettre de dépasser cette limite.