Question-réponseDroit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ?Accueil particuliers > Travail - Formation > Conditions de travail dans le secteur privé > Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ? > Textes de référencesCode civil : articles 1217 et 1218 Et aussi Rupture du contrat de travail pour cas de force majeure
