Salarié étranger sans autorisation de travail : quelles sont les conséquences ?
Un employeur qui souhaite embaucher un salarié étranger non européen doit vérifier que l'étranger a un titre de séjour autorisant le travail ou une autorisation de travail. Lorsque un salarié étranger non européen n'a plus d'autorisation de travail ou de titre de séjour valide, l'employeur ne peut pas le garder dans l'entreprise : il doit rompre le contrat de travail. Nous faisons le point sur la réglementation.
- Code du travail : articles L1243-1 à L1243-13-1
- Code du travail : articles L5224-1 à L5224-4
- Code du travail : article L8223-1
- Code du travail : articles L8251-1 à L8251-2
- Code du travail : articles L8252-1 et L8252-4
- Code du travail : articles L8253-1 à L8253-7
- Code du travail : articles L8256-1 à L8256-8
- Code du travail : L8272-1 à L8272-5
- Code du travail : R8253-1 à R8253-4
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L433-1 à L433-7