Compte sur livret ou livret d'épargne bancaire
Vous souhaitez mettre de l'argent de côté à votre rythme pour constituer une épargne disponible ? Vous pouvez ouvrir un compte sur livret ou un livret d'épargne bancaire. En effet, ce type de compte offre une grande souplesse en ce qui concerne le montant et la périodicité des versements. Nous vous présentons les règles applicables.
- Code monétaire et financier : article L312-1-7
- Code monétaire et financier : article L312-2
- Code civil : articles 1927 à 1946
- Code général des impôts : articles 124 à 125-00 A
- Bofip-impôts n°BOI-RPPM-RCM-10-10-40 relatif au régime fiscal des revenus des créances, dépôts, cautionnements et comptes courants