Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ?
L'accord de retrait, entré en vigueur le 1er février 2020, prévoit des dispositions spécifiques pour le droit au séjour des citoyens britanniques. Les règles diffèrent selon votre situation.
- Arrêté du 20 novembre 2020 fixant la liste des pièces à fournir par les ressortissants britanniques pour la délivrance des titres portant la mention « Accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE »
- Accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE (Article 50 TUE/article 18)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L312-1 et L312-1-1
- Décret n°2020-1417 du 19 novembre 2020 concernant l’entrée, le séjour, l’activité professionnelle et les droits sociaux des ressortissants étrangers bénéficiaires de l’accord de retrait