Qu'est-ce que le contrat de projet dans la fonction publique ?
- Code général de la fonction publique : articles L311-1 à L311-3
- Code de la fonction publique : articles L332-24 à L332-26
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE
- Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT
- Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH