Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?

Conditions de travail

Depuis le 14 mars 2022, le protocole sanitaire en entreprise a cessé de s'appliquer.Le port du masque et la distanciation sociale ne sont plus obligatoires.Le respect des règles d'hygiène, comme le lavage des mains, le nettoyage des surfaces et l'aération des locaux, reste recommandé.Le télétravail n'est plus obligatoire, mais reste recommandé.guide des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19

Personne considérée comme vulnérable

Attention

Le dispositif d'indemnisation pour les personnes vulnérables a pris fin le 31 janvier 2023.

3 des critères cumulatifs

Être âgé de 65 ans et plus

Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV

Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications

Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment)

Présenter une insuffisance rénale chronique sévère

Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)

Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)

Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins

Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie

Être au 3^e trimestre de la grossesse

Être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare

Être atteint de trisomie 21

C'est également le cas si vous êtes atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise, non sévère :

Médicamenteuse (chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)

Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3

Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques

Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

Déplacement à l'étranger

Plus aucune justification du motif d'un voyage au départ de la France, en métropole comme outre-mer, ni aucune attestation de sortie du territoire n'est requise par les autorités françaises pour se rendre dans un autre pays.Toutefois, les États étrangers sont susceptibles de conserver des mesures et formalités spécifiques pour l'accès à leur territoire.site internet du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Retour en France à la suite d'un déplacement à l'étranger

Cas généralSi vous avez effectué un déplacement (professionnel) à l'étranger, vous n'avez plus aucune formalité à accomplir avant votre arrivée en France, en métropole comme outre-mer. La présentation du passe sanitaire ne peut plus être exigée, quel que soit le pays ou la zone de provenance.Il en va de même pour les déplacements entre la métropole et chacun des territoires ultramarins.En provenance de ChineDepuis le 16 février 2023, si vous voyagez de la Chine vers la France (en métropole comme outre-mer) par avion vous n'avez plus l'obligation de présenter à l’embarquement le résultat d'un test Covid négatif de moins de 48 heures et la déclaration sur l'honneur attestant que vous ne présentez pas de symptôme d'infection à la Covid-19.Les dépistages aléatoires à l’arrivée sont supprimés.En revanche, dès l'embarquement, vous devez porter dans l'avion un masque de type chirurgical à usage unique, sauf si vous avez une dérogation médicale.

Garde d'enfant testé positif à la Covid-19

Attention

Depuis le 31 juillet 2022, le dispositif d'activité partielle pour les salariés devant garder leur enfant et ne pouvant pas télétravailler a pris fin.

Votre enfant de moins de 16 ans ou handicapé (quel que soit son âge) a été testé positif à la Covid-19.Si vous devez le garder, vous pouvez :

télétravailler, en accord avec votre employeur

ou poser un congé enfant malade. Vous devrez obligatoirement fournir un certificat médical constatant la maladie de votre enfant pour bénéficier de ce congé et le transmettre à votre employeur dans les meilleurs délais.