Question-réponseQue faire d'un animal trouvé mort sur la voie publique ?Accueil particuliers > Loisirs - Sports - Culture > Animal de compagnie > Que faire d'un animal trouvé mort sur la voie publique ? > Textes de référencesCode rural et de la pêche maritime : articles L226-1 à L226-9Code rural et de la pêche maritime : articles R226-1 à R226-15 Pour en savoir plus Animal mort ou en détresse : quelle conduite tenir ?
