Impôt sur le revenu - Qui est imposable ?
Votre imposition dépend de votre situation :
Vous êtes marié ou pacsé
Vous êtes marié ou pacséVotre conjoint et vous résidez tous les 2 en France
Votre conjoint et vous résidez tous les 2 en FranceSi vous êtes domicilié en France, vous êtes imposable sur l'ensemble de vos revenus.
L'imposition concerne tous vos revenus, qu'ils soient de source française ou étrangère.
Toutefois, une convention internationale (c'est-à-dire conclue par la France avec un autre pays) peut prévoir des règles fiscales différentes.
L'imposition s'applique à l'ensemble des revenus de votre foyer fiscal.
Cela signifie que les revenus et les charges de tous les membres de votre foyer fiscal sont pris en compte pour établir une imposition unique à votre nom.
Votre situation diffère de celle de votre conjoint
Votre situation diffère de celle de votre conjointLa résidence fiscale est déterminée pour chacun des membres de votre foyer.
Si vous êtes en couple marié ou pacsé, et que votre situation diffère de celle de votre conjoint, vérifiez vos obligations fiscales auprès de votre service des impôts.
C'est le cas si l'un de vous réside en France et l'autre non (l'administration fiscale parle de couple mixte).
Service des impôts des particuliers (SIP)sipAutre situation
Autre situationSi vous êtes domicilié en France, vous êtes imposable sur l'ensemble de vos revenus.
L'imposition concerne tous vos revenus, qu'ils soient de source française ou étrangère.
Toutefois, une convention internationale (c'est-à-dire conclue par la France avec un autre pays) peut prévoir des règles fiscales différentes.
L'imposition s'applique à l'ensemble des revenus de votre foyer fiscal (sauf dans le cas d'un couple mixte).
Cela signifie que les revenus et les charges de tous les membres de votre foyer fiscal sont pris en compte pour établir une imposition unique à votre nom.
Votre imposition dépend de votre situation :
Vous êtes marié ou pacsé
Vous êtes marié ou pacséVotre conjoint et vous résidez tous les 2 à l'étranger
Votre conjoint et vous résidez tous les 2 à l'étrangerSi vous avez votre résidence fiscale à l'étranger, vous êtes imposable auprès des services fiscaux français si vous disposez de revenus de source française.
Toutefois, une convention internationale (c'est-à-dire conclue par la France avec un autre pays) peut prévoir des règles fiscales différentes.
L'imposition s'applique à l'ensemble des revenus de votre foyer fiscal (sauf dans le cas d'un couple mixte).
Cela signifie que les revenus de tous les membres de votre foyer fiscal sont pris en compte pour établir une imposition unique à votre nom.
Votre situation diffère de celle de votre conjoint
Votre situation diffère de celle de votre conjointLa résidence fiscale est déterminée pour chacun des membres de votre foyer.
Si vous êtes en couple marié ou pacsé, et que votre situation diffère de celle de votre conjoint, vérifiez vos obligations fiscales auprès de votre service des impôts.
C'est le cas si l'un de vous réside en France et l'autre non (l'administration fiscale parle de couple mixte).
Service des impôts des particuliers (SIP)sipAutre situation
Autre situationSi vous avez votre résidence fiscale à l'étranger, vous êtes imposable auprès des services fiscaux français si vous disposez de revenus de source française.
Toutefois, une convention internationale (c'est-à-dire conclue par la France avec un autre pays) peut prévoir des règles fiscales différentes.
L'imposition s'applique à l'ensemble des revenus de votre foyer fiscal (sauf dans le cas d'un couple mixte).
Cela signifie que les revenus et les charges de tous les membres de votre foyer fiscal sont pris en compte pour établir une imposition unique à votre nom.
- Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquies
- Code général des impôts : articles 10 à 11
- Bofip-Impôts n°BOI-IR-CHAMP-10 relatif aux personnes imposables et domicile fiscal
- Bofip-Impôts n°BOI-IR-CHAMP-30 relatif aux personnes exonérées de l'impôt sur le revenu
- Bofip-Impôts n°BOI-ANNX-000306 relatif à la liste des conventions fiscales conclues par la France