Question-réponseAccords collectifs dans la fonction publique : de quoi s'agit-il ?Accueil particuliers > Travail - Formation > Représentants du personnel dans la fonction publique > Accords collectifs dans la fonction publique : de quoi s'agit-il ? > Textes de référencesCode de la fonction publique : articles L221-1 à L227-4Code de la fonction publique : articles R222-1à R227-7 Pour en savoir plus Guide de la négociation collective dans la fonction publique de l'ÉtatGuide d’appui à la négociation collective dans la fonction publique hospitalièreAccord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique
