Malus CO2 et malus masse : comment demander la réduction pour famille nombreuse ?
Vous avez acheté une voiture et vous avez 3 enfants à charge ou plus ? Vous pouvez bénéficier d'une réduction du malus CO2 et du malus masse. Nous vous expliquons les conditions à remplir et comment demander le remboursement de la taxe.
- Code des impositions sur les biens et services : articles L421-58 à L421-70
- Code des impositions sur les biens et services : articles L421-71 à L421-81
- Code des impositions sur les biens et services : articles L421-86 à L421-88
- Décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021 relatif notamment à l'application de dispositions du code des impositions sur les biens et services
- BOFIP-Impôts n° BOI-ENR-TIM-20-60-30 relatif aux taxes additionnelles à la taxe sur le certificat d'immatriculation d'un véhicule
- Réponse ministérielle du 1er septembre 2020 relative au remboursement du malus écologique pour les familles nombreuses
- Demande de remboursement du malus CO2 et du malus masse des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus - Véhicules immatriculés en 2024 et en 2025
- Demande de remboursement de la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus - véhicules immatriculés en 2023 ou avant
- Demande de remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus - véhicule immatriculé en 2023 ou avant
- Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)