Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite de l'agent public ?
Vous êtes fonctionnaire et avez des enfants.Vos enfants vous donnent droit à certains avantages lors de votre départ en retraite.Certains avantages sont cumulables.Nous vous détaillons ces différents dispositifs.
- Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L9
- Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L9 ter
- Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles L11 à L12ter
- Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L14
- Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L18
- Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L24
- Code des pensions civiles et militaire des retraites : article R9
- Code des pensions civiles et militaires de retraite : article R13
- Code des pensions civiles et militaires de retraite : article R37
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales