Plan d'épargne avenir climat
Vous avez moins de 21 ans et vous souhaitez investir dans des titres financiers de sociétés ou d'organismes qui financent des projets dans le domaine de la transition écologique ? Vous pouvez ouvrir un plan d'épargne avenir climat. C'est un nouveau produit d'épargne qui est disponible depuis le 1er juillet 2024. Nous vous présentons les informations à connaître.
- Loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte : article 34
- Décret n°2024-547 du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d'épargne avenir climat et au contrôle de la détention des produits d'épargne réglementée
- Décret n°2024-548 du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d'épargne avenir climat
- Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d'épargne avenir climat
- Décret n°2024-1125 du 4 décembre 2024 relatif aux obligations déclaratives des titulaires et des organismes gestionnaires du plan d'épargne avenir climat