Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ?
Si vous êtes ressortissant étranger majeur et souhaitez séjourner en France pour une durée de plus de 3 mois, vous devez détenir obligatoirement un visa de long séjour ou un titre de séjour. Toutefois, si vous êtes ressortissant d'un pays européen ou êtes suisse, cette obligation ne vous concerne pas. Nous vous présentons quel titre de séjour ou visa long séjour vous devez posséder en fonction de votre nationalité.
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R233-1 à R233-18
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L411-1 à L411-5
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L233-1 à L233-6
- Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles