Travailleur à domicile
Un employeur peut faire réaliser certains travaux en dehors de son entreprise par un ou plusieurs travailleurs à domicile. Il peut s'agir d'un travail manuel (couture par exemple) ou intellectuel (traduction par exemple). Le salarié est titulaire d'un contrat de travail. Nous faisons un point sur la réglementation.
- Code du travail : articles L7412-1 à L7412-3
- Code du travail : articles L7413-1 à L7413-4
- Code du travail : articles L7422-1 à L7422-3
- Code du travail : articles L7422-4 à L7422-8
- Code du travail : articles L7423-1 et L7423-2
- Code du travail : articles L7424-1 à L7424-3
- Code du travail : articles R7421-1 à R7421-3
- Code du travail : articles R7422-1 à R7422-6
- Code du travail : articles R7422-7 à R7422-9
- Code du travail : articles R7422-10 à R7422-11
- Code du travail : articles R7422-12 à R7422-13
- Code du travail : articles R7423-1 à R7423-2