À quelle retraite a droit un contractuel devenu fonctionnaire ?
- Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles L4 à L5
- Code des pensions civiles et militaires de retraite : article R4-1
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales