À quel organisme de Sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
L'organisme de Sécurité sociale auquel vous êtes rattaché en matière d'assurance maladie dépend de votre activité professionnelle, quelle que soit votre nationalité.
- Code de la sécurité sociale : articles R312-1 et R312-5
- Code de la sécurité sociale : article R711-1
- Code de la sécurité sociale : articles L160-17 et L160-18
- Code de la sécurité sociale : articles L311-1 à L311-11
- Code de la sécurité sociale : article L200-1
- Code de la sécurité sociale : article L611-1
- Code rural et de la pêche maritime : articles L721-1 à L721-3
- Code rural et de la pêche maritime : articles L722-1 à L722-7
- Code rural et de la pêche maritime : articles L722-20 à L722-24
- Code de la sécurité sociale : articles D160-14 à D160-18
- Arrêté du 6 mars 1995 fixant la liste des assurés devant être affiliés à une caisse d'assurance maladie autre que celle du lieu de résidence
- Code de la sécurité sociale : articles D712-29 à D712-36
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Pour en savoir plus
- Comment la protection sociale est-elle organisée en France ?
- Portail du service public de la Sécurité sociale
- Union nationale des régimes spéciaux de sécurité sociale
- Sécurité sociale des indépendants
- Site de la Mutualité fonction publique
- Site de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
- Établissement national des invalides de la marine (Enim)
- Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM)
- Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF (CPR SNCF)
- Caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP
- Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg)