Pension d'invalidité de la Sécurité sociale
Vous pouvez être reconnu invalide si votre capacité de travail et de gain est réduite d'au moins 2/3 (66%) à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle. La pension d'invalidité est attribuée à titre provisoire. Nous vous présentons les informations à connaître.
- Code de la sécurité sociale : articles L341-1 à L341-17
- Code de la sécurité sociale : articles L341-5 et L341-6
- Code de la sécurité sociale : articles L341-7 à L341-9
- Code de la sécurité sociale : articles L341-15 à L341-17
- Code de la sécurité sociale : article D341-1
- Code de la sécurité sociale : articles R313-1 à R313-17
- Code de la sécurité sociale : articles R341-2 et R341-3
- Code de la sécurité sociale : articles R341-4 à R341-7
- Code de la sécurité sociale : articles R341-8 à R341-13