Cure thermale : prise en charge par l'assurance maladie
Vous vous interrogez sur la prise en charge d'une cure thermale ? Une fois la prescription délivrée par votre médecin et avant de partir en cure, vous devez faire une demande de prise en charge auprès de l'Assurance maladie. Cette prise en charge varie en fonction de plusieurs critères (notamment vos ressources et votre situation personnelle). Nous vous présentons les règles à connaître.
- Code de la sécurité sociale : articles L162-1 à L162-58
- Code de la sécurité sociale : articles L162-20 à L162-22
- Code de la sécurité sociale : articles L162-39 à L162-42
- Code de la sécurité sociale : articles L321-1 à L321-3
- Code de la sécurité sociale : articles R160-22 à R160-24
- Code de la sécurité sociale : article D323-1 à D323-5
- Arrêté du 22 mars 1994 modifiant le règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations
- Arrêté du 26 octobre 1995 relatif aux prestations supplémentaires et aux aides financières attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie
- Convention nationale du 8 novembre 2017 organisant les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux