Temps de travail d'une assistante maternelle employée par un particulier
La durée de travail d'une assistante maternelle est encadrée par des règles spécifiques. Le contrat de travail précise les informations relatives au temps de travail. Doit-on respecter des durées maximales de travail ? Est-il possible de faire des heures supplémentaires ? Quelle est la durée du repos quotidien et hebdomadaire ? L'assistante maternelle peut-elle travailler un jour férié ? Nous faisons un point sur la réglementation.
- Code de l'action sociale et des familles : articles L423-1 et L423-2
- Code de l'action sociale et des familles : articles L423-17 à L423-22
- Code de l'action sociale et des familles : articles D423-5 à D423-13
- Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021