Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Modèle de document

Changement de nom pour motif légitime : modèles de publication

Les modèles de publication vous concernent uniquement si vous faites la demande de publication au JO par courrier ou par mail.Le texte de votre annonce doit respecter des modèle précis selon votre demande : majeur seul, parent et enfants mineurs, majeur agissant au nom d'enfants mineurs, noms de famille différents pour les membres d'une même famille.
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