Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)
Le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) est un produit d'épargne d'entreprise. De nouveaux plans d'épargne retraite (PER) sont disponibles depuis le 1er octobre 2019, et votre Perco peut être transformé en PER d'entreprise collectif (appelé Pereco ou Perecol). Depuis le 1er octobre 2020, le Perco ne peut plus être mis en place dans les entreprises mais ceux déjà existants peuvent continuer à fonctionner. Si vous avez un Perco, vous pouvez continuer à y effectuer des versements ou transférer son épargne vers un nouveau PER.
- Code du travail : articles L3334-1 à 3334-5-1
- Code du travail : articles L3334-6 à L3334-10
- Code du travail : articles L3334-11 à L 3334-13
- Code du travail : articles L3334-14 et L3334-15
- Code du travail : articles L3341-6 à L3341-8
- Code du travail : article L3342-1
- Code du travail : articles R3334-1 à R3334-5
- Code du travail : articles R3341-5 à R3341-6
- Instruction interministérielle du 18 février 2016 relative à l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale
- Bofip-Impôts n° BOI-RSA-ES-10-30-20 relatif à l'épargne salariale et l'actionnariat salarié - Plan d'épargne pour la retraite collectif