Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ?
Vous devez déclarer en 2025 les sommes reçues en 2024 dans le cadre d'un système d'épargne salariale. Toutefois, il existe des exonérations.
- Code général des impôts : articles 79 à 81 quater
- Code général des impôts : articles 156 à 163 quinquies C bis
- Code du travail : articles L3334-6 à L3334-10
- Code du travail : article L3343-1
- Code du travail : articles L3314-8 à L3314-10
- Bofip-Impôts n°BOI-RSA-ES-10 relatif à l'imposition de l'épargne salariale
- Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022