Passeport en urgence : passeport temporaire pour un mineur
Pour quels motifs peut-on demander un passeport en urgence ?
justifier d'un déplacement urgentpour des raisons humanitaires ou médicalesAttentionLa délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.
Où faire la demande de passeport en urgence ?
Île-de-FranceÀ ParisVous pouvez vous rendre, sans rendez-vous, dans une mairie d'arrondissement avec les documents nécessaires à votre demande.Mairie délivrant des passeportsAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Le mineur et son responsable légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.Le responsable légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.Dans une autre communeLa démarche peut se faire à la préfecture de votre choix. Toutefois, certaines préfectures imposent de se rendre préalablement en mairie.Renseignez-vous d'abord auprès de la mairie.Mairie délivrant des passeportsAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)PréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurLe mineur et son responsable légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.Le responsable légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.Autre régionLa démarche se fait à la préfecture de votre choix.PréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurLe mineur et son responsable légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.Le responsable légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.Quels sont les documents à fournir pour demander un passeport en urgence ?
Les documents à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà le mineur.documents originauxLe mineur a déjà un passeportSon passeport est valide- Passeport du mineur
- Pièce d'identité du représentant légal
- Justificatif du domicile
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne)
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation).
- Passeport du mineur
- Pièce d'identité du représentant légal
- Justificatif du domicile
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne)
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation).
- Carte d'identité récente du mineur (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
- En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Pièce d'identité du représentant légal
- Justificatif du domicile
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne)
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation).
- Carte d'identité du mineur
- Pièce d'identité du représentant légal
- Justificatif du domicile
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne)
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation).
- Carte d'identité du mineur
- Pièce d'identité du représentant légal
- Justificatif du domicile
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne)
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation).
- Carte d'identité du mineur
- En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Pièce d'identité du représentant légal
- Justificatif du domicile
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne)
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation,...).
- Pièce d'identité du représentant légal
- En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Justificatif du domicile
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne)
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation,...).
Si un mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
Combien coûte un passeport en urgence pour un mineur ?
30 €Quels sont les délais de fabrication d'un passeport en urgence ?
Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.Si le passeport n'est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.Comment retirer le passeport lorsqu'il est disponible ?
Avant 12 ansLe responsable légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.Le responsable légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.Entre 12 et 13 ansLe responsable légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.Le responsable légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.À partir de 13 ansLe responsable légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.Si son responsable légal est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.Sinon, c'est le responsable légal qui signe le passeport accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.Si l'enfant avait un passeport, il doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.Quelle est la durée de validité d'un passeport délivré en urgence ?
1 anPour quels motifs peut-on demander un passeport en urgence ?
Il est possible de demander un passeport pour un mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.justifier d'un déplacement urgentpour des raisons humanitaires ou médicalesAttentionLa délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.
Où faire la demande de passeport en urgence ?
Il faut se déplacer à l'ambassade ou au consulat de France. Renseignez-vous au préalable sur les modalités d'accueil.Ambassade ou consulat français à l'étrangerensemblel'autorité parentaleQuels sont les documents à fournir pour demander un passeport en urgence ?
Les documents à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà le mineur.documents originauxLe mineur a déjà un passeportLe passeport est valide- Passeport du mineur
- Pièce d'identité du représentant légal
- Justificatif de domicile
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation,...).
- Passeport du mineur
- Pièce d'identité du représentant légal
- Justificatif de domicile
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation,...).
- Carte d'identité récente du mineur (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
- En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Pièce d'identité du représentant légal
- Justificatif de domicile
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation,...).
- Carte d'identité du mineur
- Pièce d'identité du représentant légal
- Justificatif de domicile
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation,...).
- Carte d'identité du mineur
- Pièce d'identité du représentant légal
- Justificatif de domicile
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation,...).
- Carte d'identité du mineur
- En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Pièce d'identité du représentant légal
- Justificatif de domicile
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation,...).
- Pièce d'identité du représentant légal
- En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois
- Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Justificatif de domicile
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation,...).
Si un mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
Combien coûte un passeport en urgence pour un mineur ?
45 €Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.Ambassades et consulats de France à l'étrangerQuels sont les délais de fabrication d'un passeport en urgence ?
Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.Si le passeport n'est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.Comment retirer le passeport lorsqu'il est disponible ?
Avant 12 ansLe responsable légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.Le responsable légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.Entre 12 et 13 ansLe responsable légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.Le responsable légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.À partir de 13 ansLe responsable légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.Si son responsable légal est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.Sinon, c'est le responsable légal qui signe le passeport accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.Quelle est la durée de validité d'un passeport délivré en urgence ?
1 an- Code général des impôts : articles 953 à 955
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : article 17-1 - Passeport temporaire
- Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport