Demande de carte d'identité ou de passeport pour un mineur : comment prouver l'autorité parentale ?
- Code civil : articles 372 à 373-1
- Réponse ministérielle du 28 février 2012 sur la suppression du livret de famille pour la demande de titre d'identité d'un mineur
- Réponse ministérielle n°25983 du 2 juin 2020 relatif à la délivrance de passeport pour mineur
- Réponse ministérielle n°23686 du 4 janvier 2022 relative à l'obtention d'un passeport pour les enfants mineurs aux parents séparés