Particulier employeur : temps de travail du salarié employé à domicile
Quelle est la durée du travail du salarié baby-sitter, garde d'enfant ou assistant de vie ?
La durée du travail du salarié du particulier employeur diffère selon l'âge du salarié :Cas généralLa durée du travail indiquée dans la convention collective est de 40 heures par semaine pour un salarié à temps plein.Durée maximale du travailLa durée du travail est dite "régulière" dans l'un des cas suivants :- Contrat prévoyant une durée de travail hebdomadaire fixe
- Périodes de travail se succédant et/ou se répétant régulièrement selon le rythme prévu au contrat.
- 50 heures sur une même semaine,
- 48 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
Le salarié baby-sitter, garde d'enfant ou assistant de vie peut-il effectuer plus d'heures que celles prévues à son contrat de travail ?
Oui, ne peut pas excéder 35 heuresPour les autres salariés, tant qu'elles ne dépassent pas 40 heures de travail par semaine, elles sont considérées comme des heures normales.À noterEn cas de garde partagée de l'enfant, des heures effectuées au-delà de l'horaire contractuel commun aux 2 employeurs peuvent être complétées par des heures de garde simple demandé par 1 des employeurs.
Le salarié baby-sitter, garde d'enfant ou assistant de vie peut-il effectuer des heures supplémentaires ?
Ouiau-delà de 40 heures par semainedes heures supplémentairesirréguliersgarde partagéeHoraires réguliersLes heures de travail supplémentaires sont celles effectuées au-delà de la durée de 40 heures de travail effectif hebdomadaire.Elles se décomptent par semaine du lundi à 0 h au dimanche à 24 h.Horaires irréguliersLes heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà d'une moyenne de 40 heures de travail effectif hebdomadaire calculée sur 8 semaines consécutives.Garde partagéeLes heures supplémentaires sont celles effectuées lorsque le total d'heures de travail effectif dépasse 40 heures par semaine.AttentionLe jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas effectuer des heures supplémentaires et doit bénéficier d'un repos quotidien d'au moins 12 heures consécutives.
Existe-t-il des temps de travail spécifiques pour le salarié baby-sitter, garde d'enfant ou assistant de vie ?
Pour les emplois de baby-sitter, garde d'enfant(s) ou d'assistant de vie, certaines heures de travail sont spécifiques.Heures de présence responsable de jourLe salarié occupant un poste d'emploi dans les domaines d'activités enfant et adulte peut effectuer des heures de présence responsable de jour.
Les heures de présence responsable de jour doivent être prévues par écrit dans le contrat.
Les heures de présence responsable de jour ne sont pas applicables en cas de garde partagée.
1 heure de présence responsable de jour est égale aux 2/3 d'1 heure de travail effectif (soit 40 minutes).
ExempleUn salarié effectue 40 heures de travail dont 24 heures de présence responsable. Sa durée de travail effectif est alors de 32 heures correspondant à 16 heures + 16 heures (24 heures de présence responsable x 2/3).Heures de présence de nuitLe salarié occupant un poste de baby-sitter, garde d'enfant(s) ou d'assistant de vie, peut effectuer des heures de présence de nuit.
La plage horaire est comprise entre 20 h et 6 h 30. Un accord entre l'employeur et le salarié peut décaler d'1 h 30 cette plage horaire.
Elle ne peut pas excéder 12 h consécutives. Les heures de présence de nuit sont compatibles avec un emploi de jour.
La présence de nuit peut être prévue sur plus de 5 nuits consécutives si toutes les conditions suivantes sont respectées :
- Respect du repos hebdomadaire
- Maximum de 4 interventions nocturnes réalisées par le salarié toutes les nuits
- Demande formulée par le salarié et/ou le particulier employeur en vue de répondre à des besoins spécifiques nécessitant une présence la nuit (par exemple, état de santé, dépendance, handicap)
- Accord des parties par écrit.
Les heures de présence de nuit ne sont pas prises en compte pour déterminer la durée de travail effectif.
À noterSi toutes les nuits, le salarié est amené à intervenir au moins 4 fois, les heures de présence de nuit sont requalifiées en heures de travail effectif et le contrat de travail doit être revu.Heures de garde malade de nuitLe salarié occupant un poste d'assistant(e) de vie peut effectuer des heures de garde malade de nuit.
Les heures de garde malade de nuit ne sont pas compatibles avec un emploi de jour à temps complet et ne peuvent pas excéder 12 heures consécutives.
Les heures de garde malade de nuit doivent être prévues par écrit dans le contrat.
Le salarié baby-sitter, garde d'enfant ou assistant de vie bénéficie-t-il d'un repos hebdomadaire ?
OuiCas généralLe salarié bénéficie d'une période de repos hebdomadaire d'une durée minimale de 35 heures consécutives.Le jour habituel de repos hebdomadaire doit figurer au contrat. Il est donné de préférence le dimanche.Jeune de 16 à 18 ansLe jeune travailleur âgé de 16 ans à 18 ans a droit à 36 heures consécutives de repos par semaine, dimanche inclus.Le salarié baby-sitter, garde d'enfant ou assistant de vie peut-il travailler un jour férié ?
Oui, er1er maiLe 1er mai est obligatoirement chômé et payé s'il tombe un jour habituellement travaillé.Cependant, si la nature de l'activité le justifie (aide aux personnes dépendantes, par exemple), l'employeur et le salarié peuvent convenir de travailler le 1er mai.Autre jour férié travailléLe travail des jours fériés est prévu au contrat.En l'absence de contrat écrit, les parties se mettent d'accord, par écrit, pour le travail d'un jour férié. S'il n'y a pas d'accord, le jour férié est chômé.AttentionLe jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas travailler durant les jours fériés.
Où s'adresser en cas de litige entre le particulier employeur et son salarié ?
saisir le conseil de prud'hommesIls concernent notamment les emplois d'entretien du domicile, d'assistant administratif, de travaux de bricolage ou de jardinage.
Quelle est la durée du travail du salarié du particulier employeur ?
La durée du travail du salarié du particulier employeur diffère selon l'âge du salarié :Cas généralLa durée du travail indiquée dans la convention collective est de 40 heures par semaine pour un salarié à temps plein.Durée maximale du travailLa durée du travail est dite "régulière" dans l'un des cas suivants :- Contrat prévoyant une durée de travail hebdomadaire fixe
- Périodes de travail se succédant et/ou se répétant régulièrement selon le rythme prévu au contrat.
- 50 heures sur 1 semaine,
- 48 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
Le salarié du particulier employeur peut-il effectuer plus d'heures que celles prévues à son contrat de travail ?
Oui, Tant qu'elles ne dépassent pas 40 heures de travail par semaine, elles sont considérées comme des heures normales.À noterLa durée de travail hebdomadaire de travail du jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas excéder 35 heures.
Le salarié du particulier employeur peut-il effectuer des heures supplémentaires ?
Oui, au-delà de 40 heuresdes heures supplémentairesirréguliersHoraires réguliersLes heures de travail supplémentaires sont celles effectuées au-delà de la durée de 40 heures de travail effectif hebdomadaire.Elles se décomptent par semaine du lundi à 0 h au dimanche à 24 h.Horaires irréguliersLes heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà d'une moyenne de 40 heures de travail effectif hebdomadaire calculée sur 8 semaines consécutives.AttentionLe jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas effectuer des heures supplémentaires et doit bénéficier d'un repos quotidien d'au moins 12 heures consécutives.
Le salarié du particulier employeur bénéficie-t-il d'un repos hebdomadaire ?
Oui,une durée minimale de 35 heures consécutivesLe jour habituel de repos hebdomadaire doit figurer au contrat. Il est donné de préférence le dimanche.À noterLe jeune travailleur âgé de 16 ans à 18 ans a droit à 36 heures consécutives de repos par semaine, dimanche inclus.
Le salarié du particulier employeur peut-il travailler un jour férié ?
Oui, er1er maiLe 1er mai est obligatoirement chômé et payé s'il tombe un jour habituellement travaillé.Cependant, si la nature de l'activité le justifie (aide aux personnes dépendantes, par exemple), l'employeur et le salarié peuvent convenir de travailler le 1er mai.Autre jour férié travailléLe travail des jours fériés est prévu au contrat.En l'absence de contrat écrit, les parties se mettent d'accord, par écrit, pour le travail d'un jour férié. S'il n'y a pas d'accord, le jour férié est chômé.AttentionLe jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas travailler durant les jours fériés.
Où s'adresser en cas de litige entre le particulier employeur et son salarié ?
saisir le conseil de prud'hommesQuestions ? Réponses !
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