Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
- Code du travail : articles L7231-1 à L7231-2
- Code du travail : article D7231-1
- Code de l'action sociale et des familles : articles D312-6 à D312-6-3
- Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021
- Circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et à l'agrément des organismes de services à la personne
Questions ? Réponses !
- Comment consulter une convention collective ?
- Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment l'utiliser ?
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