Voyage en avion : vol retardé
Qui a droit à une prise en charge en cas de retard de vol ?
Un passager ayant un billet valide et une réservation confirmée a droit à l’indemnisation en cas de retard de vol.Il doit s'être présenté à l’enregistrement à l’heure requise par la compagnie.À quelles conditions un passager a-t-il le droit à une prise en charge en cas de retard de vol ?
Vous pouvez bénéficier d'une assistance, et dans certains cas d'une indemnisation, si votre vol respecte certaines conditions.Départ de FranceLe vol est concerné, quelle que soit la compagnie.L'indemnisation s'applique même en cas d'escale ou de correspondance.Les vols entre la métropole et la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte ou la partie française de l'île de Saint Martin sont concernés.La compagnie vous doit une assistance si le retard du vol est important.Ce retard doit être d'au moins :- 2 heures pour un vol de 1 500 km ou moins
- 3 heures pour un vol de plus de 1 500 km dans l'Union européenne (UE) ou pour un vol entre 1 500 et 3 500 km hors UE
- 4 heures pour un vol de plus de 3 500 km hors UE.
- 2 heures pour un vol de 1 500 km ou moins
- 3 heures pour un vol de plus de 1 500 km dans l'Union européenne (UE) ou pour un vol entre 1 500 et 3 500 km hors UE
- 4 heures pour un vol de plus de 3 500 km hors UE.
- Vous voyagez avec une compagnie de l'Union européenne
- Votre vol est à destination d'un aéroport situé dans l'Union européenne, en Norvège, Islande ou Suisse.
- 2 heures pour un vol de 1 500 km ou moins
- 3 heures pour un vol de plus de 1 500 km dans l'Union européenne (UE) ou pour un vol entre 1 500 et 3 500 km hors UE
- 4 heures pour un vol de plus de 3 500 km hors UE.
Des règles spécifiques s'appliquent si vous êtes en voyage organisé (aussi appelé voyage à forfait).
Quelle est l'assistance prévue en cas de retard de vol ?
gratuitementSi la prise en charge n'est pas fournie, la compagnie devra vous rembourser les frais que vous aurez avancés. Conservez tous les reçus pour les justifier.
À quelle indemnisation un passager a droit en cas de retard de vol ?
3 heures ou plus de retardindemnisé.L'indemnité correspond à l'un des montants suivants :L'indemnisation n'est pas due si le retard provient d'une circonstance exceptionnelle (crise sanitaire, conditions météorologiques, grève des contrôleurs aériens par exemple). En revanche, vous pouvez être indemnisé en cas de grève de personnels de la compagnie.
Un passager peut-il se faire rembourser son billet en cas de retard de vol ?
rembourser votre billet2 conditionsQuelle démarche effectuer pour obtenir l'indemnisation forfaitaire en cas de retard de vol ?
adressez au transporteurRARmodèle de lettreDemander à sa compagnie aérienne une indemnité en cas de retard de vol importantInstitut national de la consommation (INC)À savoirVous avez 5 ans pour réclamer votre indemnisation.
L'indemnisation doit être versée par virement, par chèque ou en espèces.Vous pouvez demander par écrit à en bénéficier sous forme de bons de voyage ou d'autre service.Que faire si la compagnie aérienne refuse l'indemnisation ou ne répond pas ?
Charte de médiationsaisir le médiateurSignataires de la Charte Médiation Tourisme et VoyageVous devez joindre une copie de vos justificatifs.
Un passager peut-il cumuler l'indemnisation forfaitaire avec celle prévue par la convention de Montréal ?
Oui, si vous avez subi des pertes financières spécifiques (hôtel, correspondance manquée, frais engagés,...), vous pouvez demander une indemnisation supplémentaire via la Convention de Montréal, en plus de l’indemnisation forfaitaire.ExempleVous arrivez avec 4 heures de retard et vous ratez un vol de correspondance, ce qui vous oblige à passer une nuit d’hôtel et à acheter un nouveau billet. Vous pouvez :
- Percevoir 600 € (indemnisation forfaitaire européenne en cas de vol long-courrier)
- Être remboursé des frais d’hôtel et du nouveau billet (via la Convention de Montréal), en présentant des justificatifs).
Oui, en plus des règles européennes qui prévoient une indemnisation pour les retards de vol, il existe une autre possibilité d’indemnisation pour les vols internationaux, qu'ils partent ou arrivent de France. Cette possibilité peut également s'appliquer pour les vols intérieurs en Europe.
L'indemnisation peut être demandée même si le retard est inférieur à 3 heures. Elle concerne également les dommages aux bagages ou à la santé des passagers.
Elle permet aux passagers de demander une indemnisation si un retard de vol leur cause un préjudice financier avéré (exemple : perte d’une réservation non remboursable, frais supplémentaires engendrés par le retard).
Toutefois, cette indemnisation n'est pas automatique. Le passager doit prouver son dommage.
La compagnie aérienne doit indemniser le passager sauf si elle prouve que le retard est dû à des circonstances exceptionnelles (raisons climatiques par exemple) ou qu'elle démontre avoir pris toutes les mesures nécessaires pour éviter le retard.
Quel passager a droit à une prise en charge en cas d'un préjudice subi à la suite d'un vol retardé ?
Un passager ayant un billet valide et une réservation confirmée a droit à l’indemnisation en cas de retard de vol.Il doit s'être présenté à l’enregistrement à l’heure requise par la compagnie.Quelle compagnie doit prendre en charge le préjudice subi par un passager à la suite d'un vol retardé ?
pays qui ont signé un accord internationalÀ quelles conditions un passager a-t-il le droit à une indemnisation individualisée en cas de retard de vol ?
aucune durée minimale de retard n’est requisepréjudice réelQuelle est l'assistance prévue en cas de retard de vol ?
La compagnie aérienne n’a pas d’obligation automatique d’assistance.remboursementÀ quelle indemnisation un passager a droit en cas de retard de vol ?
préjudice que vous avez subilimite maximale d’environ 7 800 €Quelle démarche effectuer pour obtenir l'indemnisation individualisée en cas de retard de vol ?
Il est important de rassembler toutes les preuves nécessaires : votre billet, votre carte d'embarquement, et tous les justificatifs de dépenses supplémentaires (factures d'hôtel, restauration, transport, annulation de réservation,...).Vous devez adresser une réclamation écrite à la compagnie aérienne en précisant la date et le numéro du vol, la durée du retard et le préjudice subi, en joignant les documents justificatifs.À savoirVous avez 2 ans à compter de l'arrivée à destination ou du jour où l'avion aurait dû arriver ou de l'arrêt du transport, pour réclamer votre indemnisation.
Que faire si la compagnie refuse l'indemnisation ou ne répond pas ?
Si vous n'obtenez pas de réponse ou si votre demande est refusée dans un délai de 2 mois, vous pouvez tenter une médiation, contacter la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) ou saisir un tribunal compétent.Charte de médiationsaisir le médiateurSignataires de la Charte Médiation Tourisme et VoyageVous devez joindre une copie de vos justificatifs.
Un passager peut-il cumuler cette indemnisation avec celle prévue par les règles européennes ?
L’indemnisation prévue par la Convention de Montréal n’annule pas celle du règlement européen.Toutefois, la somme totale reçue ne doit pas conduire à une double indemnisation pour le même préjudice.Si vous percevez l’indemnisation forfaitaire européenne, vous pouvez réclamer une réparation supplémentaire sous la Convention de Montréal, mais uniquement si vous justifiez un préjudice distinct (frais réels supplémentaires).ExempleVous arrivez avec 4 heures de retard sur un vol New-York Paris. Vous pouvez prétendre à une indemnisation forfaitaire européenne de 600 €. Si ce retard vous a causé une perte financière (réservation d’hôtel, rendez-vous manqué entraînant une perte de revenus,...), vous pouvez également obtenir une indemnisation via la Convention de Montréal.
Pour en savoir plus
- Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international faite à Montréal le 28 MAI 1999
- Guide pratique du voyage en avion, train
- Droits des passagers voyageant avec une compagnie aérienne de l'Union européenne
- Retard, refus d'embarquement, annulation et réclamations