Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?
La mairie est chargée d'accueillir les usagers, d'enregistrer la demande et de les transmettre au Centre d'expertise et de ressource titres (Cert). Il n'appartient pas à ses services d'accepter ou de rejeter un dossier.
Si vous rencontrez des difficultés avec la mairie, vous pouvez saisir le Cert par courrier pour l'informer de la situation.
Auvergne-Rhône-Alpes
Auvergne-Rhône-AlpesCert de Saint-Étienne (CNI-Passeport)Bourgogne-Franche-Comté
Bourgogne-Franche-ComtéCert de Nevers (CNI-Passeport)Bretagne
BretagneCert de Quimper (CNI-Passeport)Centre-Val de Loire
Centre-Val de LoireCert de Bourges (CNI-Passeport)Corse
CorseCert de Bastia (CNI-Passeport)Grand Est
Grand EstCert de Metz (CNI-Passeport)Hauts-de-France
Hauts-de-FranceCert d'Arras (CNI-Passeport)Île-de-France
Île-de-FranceParis (75)
Paris (75)Préfecture de police de Paris (CNI-Passeport)Adresse postale :Préfecture de policeDPG – 2ème bureau9 boulevard du Palais75195 Paris cedex 04Seine-et-Marne (77)
Seine-et-Marne (77)Cert de Melun (CNI-Passeport)Yvelines (78)
Yvelines (78)Cert de Versailles (CNI-Passeport)Essonne (91)
Essonne (91)Cert de Créteil (CNI-Passeport)Hauts-de-Seine (92)
Hauts-de-Seine (92)Cert de Boulogne-BillancourtSeine-Saint-Denis (93)
Seine-Saint-Denis (93)Cert de Melun (CNI-Passeport)Val-de-Marne (94)
Val-de-Marne (94)Cert de Créteil (CNI-Passeport)Val-d'Oise (95)
Val-d'Oise (95)Cert de Versailles (CNI-Passeport)Normandie
NormandieCert d'Alençon (CNI-Passeport)Nouvelle Aquitaine
Nouvelle AquitaineCert d'Agen (CNI-Passeport)Occitanie
OccitanieCert de MontpellierPays de la Loire
Pays de la LoireCert du Mans (CNI-Passeport)Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca)
Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca)Cert de Toulon (CNI-Passeport)Outre-mer
Outre-merGuadeloupe (971)
Guadeloupe (971)Cert de Martinique (CNT-Passeport)Guyane (973)
Guyane (973)Cert de Guyane (CNT-Passeport)La Réunion (974)
La Réunion (974)Cert de la Réunion (CNI-Passeport)Martinique (972)
Martinique (972)Cert de Martinique (CNT-Passeport)Mayotte (976)
Mayotte (976)Cert de la Réunion (CNI-Passeport)Vous pouvez exercer un recours gracieux en écrivant au Centre d'expertise et de ressource titres (Cert).
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Auvergne-Rhône-AlpesCert de Saint-Étienne (CNI-Passeport)Bourgogne-Franche-Comté
Bourgogne-Franche-ComtéCert de Nevers (CNI-Passeport)Bretagne
BretagneCert de Quimper (CNI-Passeport)Centre-Val de Loire
Centre-Val de LoireCert de Bourges (CNI-Passeport)Corse
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Grand EstCert de Metz (CNI-Passeport)Hauts-de-France
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Paris (75)Préfecture de police de Paris (CNI-Passeport)Adresse postale :Préfecture de policeDPG – 2ème bureau9 boulevard du Palais75195 Paris cedex 04Seine-et-Marne (77)
Seine-et-Marne (77)Cert de Melun (CNI-Passeport)Yvelines (78)
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Hauts-de-Seine (92)Cert de Boulogne-BillancourtSeine-Saint-Denis (93)
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Val-de-Marne (94)Cert de Créteil (CNI-Passeport)Val-d'Oise (95)
Val-d'Oise (95)Cert de Versailles (CNI-Passeport)Normandie
NormandieCert d'Alençon (CNI-Passeport)Nouvelle Aquitaine
Nouvelle AquitaineCert d'Agen (CNI-Passeport)Occitanie
OccitanieCert de MontpellierPays de la Loire
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Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca)Cert de Toulon (CNI-Passeport)Outre-mer
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Guyane (973)Cert de Guyane (CNT-Passeport)La Réunion (974)
La Réunion (974)Cert de la Réunion (CNI-Passeport)Martinique (972)
Martinique (972)Cert de Martinique (CNT-Passeport)Mayotte (976)
Mayotte (976)Cert de la Réunion (CNI-Passeport)Vous pouvez également exercer un recours hiérarchique à adresser à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l'intérieur.
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ)Ministère chargé de l'intérieurEnfin, si vos démarches demeurent infructueuses, il vous est possible de saisir les services du Défenseur des droits.
Saisir en ligne le Défenseur des droitsDéfenseur des droitsSi votre dossier est refusé au guichet du consulat ou de l'ambassade, vous pouvez adresser un recours gracieux auprès du consul général ou de l'ambassadeur.
Ambassade ou consulat français à l'étrangervous pouvez adresser un recours hiérarchique au Service des Français de l'étranger du ministère en charge des affaires étrangères.
Ministère en charge des affaires étrangères - Service des Français de l'étrangerSi vos démarches demeurent infructueuses, il est possible de saisir les services du Défenseur des droits.
Saisir en ligne le Défenseur des droitsDéfenseur des droits