Question-réponsePTZ, prêt conventionné, PAS : est-ce réservé à la résidence principale ?Accueil particuliers > Argent - Impôts - Consommation > Crédit immobilier > PTZ, prêt conventionné, PAS : est-ce réservé à la résidence principale ? > Textes de référencesCode de la construction et de l'habitation : articles L31-10-2 à L31-10-4Code de la construction et de l'habitation : article L 31-10-6Code de la construction et de l'habitation : article D31-10-2 à D31-10-4Code de la construction et de l'habitation : articles R 31-10-6 à R 31-10-7Services en ligne et formulairesCalculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ) Questions ? Réponses ! A-t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d'un logement ?Que devient le PTZ en cas de revente du logement ?Quand mettre en location un logement acheté avec un PTZ ou un prêt conventionné ?
