Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Question-réponse

Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?

À partir de 16 ans, vous devez faire votre recensement citoyen, puis participer à la JDC. Jusqu'à votre 25e anniversaire, vous devez attester de votre situation au regard de cette obligation, lorsque vous voulez vous inscrire à certains examens (BEP, baccalauréat, permis de conduire...) ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique française. Selon votre situation, le justificatif à fournir varie. Nous vous expliquons.

Quelle est la preuve de la participation à la JDC ?

JDCcertificat individuel de participation à la JDCÀ savoir

Selon votre situation, une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC ou une attestation provisoire prévoyant le report de votre JDC peut vous être remise.

Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration du certificat de JDC?

certificat individuel de participation à la JDCattestation de situation administrative CSNJVous pouvez faire votre demande :
  • Par mail, avec un scan de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité)
  • Ou par courrier, avec une photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité).
  • Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)bsnÀ noter

    À partir de l'âge de 25 ans, l'attestation de situation administrative n'est plus délivrée. En effet, vous n'avez plus à justifier votre situation concernant la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP...) ou un concours administratif organisé par l'autorité publique française.

    Faut-il le certificat de JDC pour s'inscrire à l'examen du permis de conduire ?

    l'examen du permis de conduire en FranceAvant 17 ansVous n'avez pas à fournir de justificatif.De 17 à 24 ansVous devez fournir 1 des documents suivants :
    • Certificat individuel de participation à la JDC
    • Attestation individuelle d'exemption à la JDC
    • Attestation de situation administrative (délivrée en cas de détérioration, de perte ou de vol de votre certificat ou attestation d'exemption à la JDC)
    • Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC).
    À partir de 25 ansVous n'avez pas à fournir de justificatif.

    Faut-il le certificat de JDC pour s'inscrire à un concours ou examen (BEP, bac...) ?

    examens (BEP, baccalauréat...) ou aux concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique françaiseAvant 18 ansVous devez présenter l'un des documents suivants :
    • Attestation de recensement
    • Certificat individuel de participation à la JDC
    • Attestation individuelle d'exemption à la JDC
    • Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre certificat ou attestation d'exemption de la JDC).
    De 18 à 24 ans Vous devez présenter un des documents suivants :
    • Certificat individuel de participation à la JDC
    • Attestation individuelle d'exemption à la JDC
    • Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de perte ou de vol de certificat ou attestation d'exemption de la JDC)
    • Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC).
    À partir de 25 ansVous n'avez pas à fournir de justificatif.

    Quelle est la preuve de la participation à la JDC ?

    JDCcertificat individuel de participation à la JDCÀ savoir

    Selon votre situation, une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC ou une attestation provisoire prévoyant le report de votre JDC peut vous être remise.

    Que faire en cas de perte, vol, détérioration du certificat de JDC obtenu à l'étranger?

    attestation de situation administrativeCSNJVous pouvez faire votre demande :
  • Par mail, avec un scan de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité)
  • Ou par courrier, avec une photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité).
  • CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étrangerÀ noter

    À partir de l'âge de 25 ans, l'attestation de situation administrative n'est plus délivrée. En effet, vous n'avez plus à justifier votre situation concernant la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP...) ou un concours administratif organisé par l'autorité publique française.

    Faut-il le certificat de JDC pour s'inscrire à l'examen du permis de conduire ?

    l'examen du permis de conduire en FranceAvant 17 ansVous n'avez pas à fournir de justificatif.De 17 à 24 ansVous devez fournir 1 des documents suivants :
    • Certificat individuel de participation à la JDC
    • Attestation individuelle d'exemption à la JDC
    • Attestation de situation administrative (délivrée en cas de détérioration, de perte ou de vol de votre certificat ou attestation d'exemption à la JDC)
    • Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC).
    À partir de 25 ansVous n'avez pas à fournir de justificatif.

    Faut-il le certificat de JDC pour s'inscrire à un concours ou examen (BEP, bac...) ?

    examens (BEP, baccalauréat...) ou aux concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique françaiseAvant 18 ansVous devez présenter l'un des documents suivants :
    • Attestation de recensement
    • Certificat individuel de participation à la JDC
    • Attestation individuelle d'exemption à la JDC
    • Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre certificat ou attestation d'exemption de la JDC).
    De 18 à 24 ans Vous devez présenter un des documents suivants :
    • Certificat individuel de participation à la JDC
    • Attestation individuelle d'exemption à la JDC
    • Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de perte ou de vol de certificat ou attestation d'exemption de la JDC)
    • Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC).
    À partir de 25 ansVous n'avez pas à fournir de justificatif.

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